Réglementation

Réglementation

Réglementation

Pour satisfaire les exigences règlementaires nationales, les cahiers des charges  des clients industriels et répondre aux normes du commerce international, Lesieur Cristal applique selon les besoins  les réglementations nationales et/ou européennes (Lois, Directives, Règlements ou Dahirs) et les normes du commerce international. Les normes du contrôle de la qualité des produits, de l’échantillonnage et les méthodes d’analyses sont toutes des normes ISO, AOCS et COI (dans le cas des huiles d’olive).

Normes du commerce international applicables à Lesieur Cristal

a pour objectif d’harmoniser les normes alimentaires pour faciliter les échanges internationaux de marchandises et protéger la santé du consommateur. Pour chaque huile végétale visée par une norme, sont définis :

  • Des critères de composition,
  • Des critères de qualité,
  • Des limites pour certains constituants indésirables ou contaminants,
  • Des critères de stockage et de transport,
  • Un référentiel de méthode d’échantillonnage et d’analyses.

normes applicables uniquement pour les huiles d’olive et grignons d’olive. Elles ont comme champ d’application :

  • La dénomination des huiles d’olive vierges (extra, vierge, courante, lampante…),
  • Les critères de pureté : stérols, acides gras, teneur en acides gras saturés en position 2, insaponifiables, détection de l’huile de grignon, huile de graines, huile raffinée…,
  • Les critères de qualité : caractéristiques organoleptiques, acidité libre, indice de peroxyde, absorbance dans l’UV,
  • Le profil organoleptique : huile d’olive vierge extra, vierge et vierge courante,
  • Les additifs alimentaires sauf huile vierge,
  • Les contaminants : eau et matières volatiles, impuretés insolubles, point d’éclair, traces métalliques, solvants halogénés,
  • Autres : hygiène, conditionnement, étiquetage, méthodes d’analyses….

normes commerciales des huiles de soja, tournesol et palme.

normes commerciales aux USA. Les réglementations marocaine et européenne sont appliquées à Lesieur Cristal pour définir :

  • La dénomination légale du produit et l’étiquetage,
  • Les critères de qualité,
  • Les limites pour les contaminants ou toutes autres substances indésirables (pesticides, benzo-à-pyrène, huile minérale, OGM, allergènes, ionisation, radioactivité, métaux lourds…).

Pour tout produit, de manière générale, Lesieur Cristal garantit :

  • L’obligation de conformité : loyauté des produits et des transactions,
  • L’obligation de sécurité des consommateurs conformément à la réglementation marocaine (loi N°28-07) et au règlement européen (CE N°178/2002),
  • La traçabilité, analyse des risques, bonnes pratiques d’hygiène, procédure d’urgence, retrait, rappel (normes ISO 22 000).

Lesieur Cristal se base également, à défaut de la réglementation nationale ou internationale, sur les évaluations scientifiques de l’EFSA et de l’AFSA essentiellement pour les évaluations nutritionnelles et les risques sanitaires.

Veille réglementaire :

Elle est assurée par des contrats avec des experts nationaux et internationaux de renommée, via des abonnements avec des organismes internationaux experts dans le domaine des corps gras et à des sites qui assurent la veille réglementaire. Lesieur Cristal est également en veille via les comités nationaux de normalisation et de veille réglementaire et à travers la participation aux séminaires et tables rondes.

Certifications et agréments :

  • Agrément sanitaire N° MGC.6.02.13 pour le raffinage, le stockage et le conditionnement des huiles végétales,
  • Autorisation sanitaire ONSSA N° HFO.6.28.18 pour le raffinage, le stockage et le conditionnement des huiles d’olive,
  • Certification Halal,
  • Certification OU,
  • Certifications AFAQ : ISO 9001, ISO 22000, ISO 14001, IFS et FSSC 22000.

Toutes les ventes de Lesieur Cristal sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous. Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le bon de commande entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Lesieur Cristal se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification aux présentes CGV qu’il jugera nécessaire.

COMMANDE

Le Client désireux acquérir un de nos produits doit :

  • Disposer d’un compte client chez Lesieur Cristal.
  • Adresser le bon de commande par courrier ou courriel en précisant les références du ou des produits demandés, la quantité souhaitée, l’adresse de livraison et toute condition de vente éventuelle convenue en commun accord.
  • S’assurer auprès de nos services que sa commande a bien été reçue.
  • Disposer des moyens et de la capacité nécessaire pour la réception et le stockage des produits commandés.
  • Effectuer le paiement dans les conditions convenues.

Lesieur Cristal s’engage, à la réception de la commande, à communiquer au Client la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que les délais de livraison. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par Lesieur Cristal. Dans l’éventualité où un produit commandé serait indisponible, Lesieur Cristal s’engage à informer le Client dès la prise de connaissance de cette indisponibilité ou à la réception de la commande. L’indisponibilité entraîne l’annulation ou le report de la livraison, ou des livraisons partielles. Toute annulation de commande par le Client doit parvenir à Lesieur Cristal au moins 48 heures avant le jour de la livraison, délai de rigueur.

PAIEMENT

Sauf stipulation écrite contraire, les prix sont exprimés en dirhams hors taxes et s’entendent sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande. Les prix appliqués sont révisables et varient selon les produits, les quantités commandées, les conditionnements, les destinations. Les règlements des factures de produits enlevés ou livrés au Client doivent être remis aux services de Lesieur Cristal dans les délais convenus selon les accords préalables.

EMBALLAGES

Si le Client le souhaite, certains de nos produits peuvent être expédiés dans des fûts et facturés en compléments des produits commandés. Le Client peut également présenter ses propres emballages pour le chargement de nos produits, à condition que ces emballages soient appropriés et conformes aux normes en usage (taille, contenance, propreté, règles alimentaires, …).

LIVRAISON

Dans le cas où le transport est effectué par le Client, la marchandise voyage à ses risques et périls. Si le transport est assuré par Lesieur Cristal, les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sont mentionnés à titre indicatif.

RECEPTION DE PRODUITS COMMANDES

Le Client doit accuser réception de sa commande en signant et cachetant le bon de livraison remis au moment du déchargement. La vérification de la conformité de la livraison (produit, quantité, documentation, plombs, …) incombe au Client et est considérée comme effectuée dès lors que le Client accuse réception de la marchandise. Toute anomalie éventuelle concernant la livraison doit être communiquée immédiatement à Lesieur Cristal et inscrite par le Client sous forme de réserves manuscrites, signées sur le bon de livraison.

GARANTIES

Lesieur Cristal certifie que tous les produits, sortie usine, sont conformes aux normes et à la réglementation en vigueur et le cas échéant, au cahier des charges convenu avec le Client.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Lesieur Cristal se réserve la propriété des produits, jusqu’au paiement intégral du montant convenu et mentionné dans la facture.

CLAUSE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande, et ce, conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

FORCE MAJEURE

Les obligations contractuelles entre le Client et Lesieur Cristal seront suspendues pendant une période de 30 jours à compter de la survenance d’un cas ou d’un événement de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure, tous évènements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain. Les parties rechercheront un accord amiable. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de commerce de Casablanca.

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