Informations légales

Informations légales

Informations légales

MENTIONS LÉGALES du site web

OBJET

Le site WEB «www.lesieur-cristal.ma» est édité par la société LESIEUR CRISTAL, Société Anonyme au capital de 276.315.100,00 MAD, immatriculée au Registre  de Commerce de Casablanca, sous le numéro 4171, dont le siège social est à 1, rue Caporal Corbi, Roches Noires,   Casablanca.

La connexion et la navigation sur le site (lesieur-cristal.ma) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.

EXCLUSION DE GARANTIE

LESIEUR CRISTAL n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site WEB.

Les informations contenues dans ce site sont fournies « telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus de ce site internet « pages, scripts, icônes, sons, dessins, textes, séquences animées sonores ou non, et toutes autres documentations présentent sur le présent site » sont la propriété exclusive de LESIEUR CRISTAL. A ce titre, toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou en partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire la dénomination sociale de « LESIEUR CRISTAL » ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de LESIEUR CRISTAL, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de LESIEUR CRISTAL.

Les utilisateurs sont entièrement responsables de tout contenu qu’ils mettent en ligne et s’engagent à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Editeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas LESIEUR CRISTAL ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site WEB ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

LESIEUR CRISTAL pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de ce site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

LESIEUR CRISTAL n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site LESIEUR CRISTAL ou ses sites annexes.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’accès à ce site implique pour l’utilisateur d’être lié par les conditions et obligations prévues dans les présentes conditions, en particulier :

L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit sont vraies et exactes· L’utilisateur s’interdit formellement de transmettre des données diffamatoires, politiques, ou plus généralement toute donnée illégale.

UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES

LESIEUR CRISTAL s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

LESIEUR CRISTAL est susceptible de collecter des données personnelles, notamment par l’intermédiaire des formulaires ou questionnaires présents sur ce site web. Seule LESIEUR CRISTAL est destinataire de ces données personnelles. Par ces informations, vous nous permettez de mieux vous connaître et ainsi de mieux satisfaire vos attentes.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d’informations ou commerciale, organisation de jeux concours et à des fins de gestion des réclamations et contentieux. Celles-ci doivent être conservées tout le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Ces traitements ont été notifiés à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). L’autorisation est en cours d’instruction à la CNDP.

Lesieur Cristal s’engage à respecter la confidentialité des données transmises et à ne pas les vendre, les louer, les sous-traiter, les échanger, sauf si LESIEUR CRISTAL est légalement tenue notamment de le faire dans le cadre d’une action en justice ou si de telles informations sont requises par les autorités compétentes.

Ainsi, en accédant à ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par LESIEUR CRISTAL.

LESIEUR CRISTAL est susceptible d’implanter un  » cookie  » dans votre ordinateur qui permettra de vous identifier. Un  » cookie  » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site web de LESIEUR CRISTAL (les pages que vous avez consultées, la date, l’heure de la consultation, …etc.). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de  » cookies  » en configurant votre ordinateur dans ce sens.

Modalités d’exercice de vos droits

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, LESIEUR CRISTAL  met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Département Communication LESIEUR CRISTAL – 1, rue Caporal Corbi – 20300 Roches Noires, CASABLANCA – MAROC.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi marocaine. En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions d’utilisation, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

top arrow