Terms of Sales

Terms of Sales

Toutes les ventes de Lesieur Cristal sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous.

Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le bon de commande entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Lesieur Cristal se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification aux présentes CGV qu’il jugera nécessaire.

COMMANDE

Le Client désireux acquérir un de nos produits doit :

  • Disposer d’un compte client chez Lesieur Cristal.
  • Adresser le bon de commande par courrier ou courriel en précisant les références du ou des produits demandés, la quantité souhaitée, l’adresse de livraison et toute condition de vente éventuelle convenue en commun accord.
  • S’assurer auprès de nos services que sa commande a bien été reçue.
  • Disposer des moyens et de la capacité nécessaire pour la réception et le stockage des produits commandés.
  • Effectuer le paiement dans les conditions convenues.

Lesieur Cristal s’engage, à la réception de la commande, à communiquer au Client la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que les délais de livraison.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par Lesieur Cristal.

Dans l’éventualité où un produit commandé serait indisponible, Lesieur Cristal s’engage à informer le Client dès la prise de connaissance de cette indisponibilité ou à la réception de la commande. L’indisponibilité entraîne l’annulation ou le report de la livraison, ou des livraisons partielles.

Toute annulation de commande par le Client doit parvenir à Lesieur Cristal au moins 48 heures avant le jour de la livraison, délai de rigueur.

PAIEMENT

Sauf stipulation écrite contraire, les prix sont exprimés en dirhams hors taxes et s’entendent sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande.

Les prix appliqués sont révisables et varient selon les produits, les quantités commandées, les conditionnements, les destinations.

Les règlements des factures de produits enlevés ou livrés au Client doivent être remis aux services de Lesieur Cristal dans les délais convenus selon les accords préalables.

EMBALLAGES

Si le Client le souhaite, certains de nos produits peuvent être expédiés dans des fûts et facturés en compléments des produits commandés.

Le Client peut également présenter ses propres emballages pour le chargement de nos produits, à condition que ces emballages soient appropriés et conformes aux normes en usage (taille, contenance, propreté, règles alimentaires, …).

LIVRAISON

Dans le cas où le transport est effectué par le Client, la marchandise voyage à ses risques et périls.

Si le transport est assuré par Lesieur Cristal, les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sont mentionnés à titre indicatif.

RECEPTION DE PRODUITS COMMANDES

Le Client doit accuser réception de sa commande en signant et cachetant le bon de livraison remis au moment du déchargement.

La vérification de la conformité de la livraison (produit, quantité, documentation, plombs, …) incombe au Client et est considérée comme effectuée dès lors que le Client accuse réception de la marchandise.

Toute anomalie éventuelle concernant la livraison doit être communiquée immédiatement à Lesieur Cristal et inscrite par le Client sous forme de réserves manuscrites, signées sur le bon de livraison.

GARANTIES

Lesieur Cristal certifie que tous les produits, sortie usine, sont conformes aux normes et à la réglementation en vigueur et le cas échéant, au cahier des charges convenu avec le Client.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Lesieur Cristal se réserve la propriété des produits, jusqu’au paiement intégral du montant convenu et mentionné dans la facture.

CLAUSE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande, et ce, conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

FORCE MAJEURE

Les obligations contractuelles entre le Client et Lesieur Cristal seront suspendues pendant une période de 30 jours à compter de la survenance d’un cas ou d’un événement de force majeure.

Est considéré comme cas de force majeure, tous évènements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
Les parties rechercheront un accord amiable. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de commerce de Casablanca.

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